⚖️ Mentions légales
Conditions d'utilisation, droit d'auteur et conformité légale
Dernière mise à jour : 29 octobre 2025
📋 Table des matières
1️⃣ Éditeur du site
Nom : Le Québec s'Élève
Type : Projet de diffusion d'information en ligne
Adresse électronique : info@lequebecseleve.ca
Site web : www.lequebecseleve.ca
Directeur de la publication : Équipe Le Québec s'Élève
2️⃣ Hébergement
Hébergeur : Web Hosting Canada (WHC)
Adresse : 4186, boul. des Forges, bureau 110, Trois-Rivières, QC G8Y 1W1, Canada
Téléphone : 1-888-821-7888
Site web : www.whc.ca
3️⃣ Propriété intellectuelle
3.1 Contenu du site
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, design, scripts, logos) est la propriété exclusive de Le Québec s'Élève, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Québec s'Élève.
3.2 Épisodes podcast
Les épisodes audio produits par Le Québec s'Élève sont protégés par le droit d'auteur canadien. Vous pouvez :
- ✅ Écouter les épisodes pour votre usage personnel
- ✅ Partager les liens vers notre flux RSS
- ✅ Recommander notre podcast
Vous ne pouvez pas :
- ❌ Télécharger et redistribuer les épisodes
- ❌ Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation
- ❌ Modifier ou altérer les épisodes
- ❌ Retirer les mentions de source et d'attribution
4️⃣ Droit d'auteur et sources
Le Québec s'Élève respecte scrupuleusement la Loi sur le droit d'auteur du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-42) et la doctrine de l'utilisation équitable (fair dealing).
4.1 Doctrine de l'utilisation équitable
Notre utilisation des sources d'information s'inscrit dans le cadre de l'utilisation équitable définie par la loi canadienne, notamment pour :
- La recherche et l'étude privée
- La critique et le compte rendu
- La communication de nouvelles
4.2 Notre approche
- Nous ne copions jamais les articles originaux
Nous reformulons intégralement les informations en nous concentrant sur les faits. - Nous citons toujours nos sources
Chaque information est attribuée à son média d'origine (ex: "Selon Radio-Canada...", "Le Monde rapporte que..."). - Nous ajoutons de la valeur
Nous fournissons du contexte, des explications et une perspective québécoise. - Les faits ne sont pas protégés
Conformément au droit d'auteur, les faits eux-mêmes ne sont pas protégés, seule leur expression originale l'est.
4.3 Nos sources
Nous utilisons 20 sources d'information fiables et reconnues :
- Sources gouvernementales québécoises : Gouvernement du Québec, Ville de Montréal, Ville de Québec, Assemblée Nationale, Hydro-Québec
- Sources gouvernementales canadiennes : Gouvernement du Canada, Statistique Canada
- Médias québécois : ICI Radio-Canada, La Presse, Le Devoir, Journal de Montréal, InfoBref
- Médias internationaux : Reuters, BBC World, France 24, The Guardian, Le Monde
Si vous êtes un titulaire de droits d'auteur et pensez que notre utilisation d'une source viole vos droits, contactez-nous immédiatement à legal@lequebecseleve.ca. Nous étudierons votre demande dans les plus brefs délais.
5️⃣ Utilisation de l'intelligence artificielle
5.1 Transparence totale
Le Québec s'Élève utilise l'intelligence artificielle (IA) pour produire ses épisodes. Nous sommes 100% transparents sur cette utilisation :
- Chaque épisode mentionne explicitement l'utilisation de l'IA
- La mention légale est incluse à la fin de chaque épisode
- Notre site web indique clairement notre approche technologique
5.2 Technologies utilisées
- OpenAI GPT-4o : Génération de scripts originaux respectant le droit d'auteur
- Google Cloud Text-to-Speech : Synthèse vocale en français québécois
- n8n : Automatisation et orchestration du workflow
5.3 Supervision humaine
Bien que le système soit automatisé, une équipe humaine :
- Supervise le fonctionnement quotidien
- Vérifie la conformité légale
- Améliore continuellement le système
- Répond aux questions et signalements
6️⃣ Conditions d'utilisation
6.1 Accès au service
L'accès au podcast Le Québec s'Élève est :
- ✅ Gratuit
- ✅ Sans inscription
- ✅ Sans publicité
- ✅ Disponible 24/7
6.2 Utilisation acceptable
En utilisant notre service, vous acceptez de :
- Ne pas tenter de perturber ou d'interrompre le service
- Ne pas utiliser de robots, scrapers ou outils automatisés sans autorisation
- Ne pas redistribuer commercialement notre contenu
- Respecter les droits d'auteur
6.3 Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24/7, mais nous ne garantissons pas :
- L'absence d'interruptions (maintenance, pannes)
- L'exactitude absolue des informations
- La disponibilité permanente des anciens épisodes
7️⃣ Limitation de responsabilité
7.1 Contenu informatif
Le contenu diffusé par Le Québec s'Élève est fourni à titre informatif uniquement. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base de nos épisodes.
7.2 Exactitude des informations
Nous faisons de notre mieux pour fournir des informations exactes, mais :
- Les informations peuvent contenir des erreurs
- Certaines informations peuvent être obsolètes
- Nous dépendons de l'exactitude de nos sources
7.3 Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites.
7.4 Dommages
En aucun cas, Le Québec s'Élève ne pourra être tenu responsable de :
- Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
- Perte de données ou d'opportunités
- Interruptions de service
8️⃣ Protection des données personnelles
Le Québec s'Élève respecte votre vie privée. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
Résumé :
- Nous ne collectons aucune donnée personnelle pour l'écoute du podcast
- Aucune inscription n'est requise
- Nous respectons la Loi 25 (Québec) sur la protection des renseignements personnels
- Le formulaire de contact collecte uniquement les données nécessaires à la réponse
🔟 Loi applicable et juridiction
10.1 Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada, notamment :
- Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42)
- Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels)
- Code civil du Québec
10.2 Juridiction
Tout litige relatif à l'utilisation de ce site ou du service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, Canada.
10.3 Modifications
Le Québec s'Élève se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
📬 Questions légales
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le respect du droit d'auteur :
Courriel : legal@lequebecseleve.ca
Page de contact : www.lequebecseleve.ca/contact